Naissance d'un enfant
Après la naissance d'un enfant, vous entrez en considération pour une série de mesures d'aide.
Les ménages reçoivent en effet une prime de naissance et des allocations familiales après la naissance d'un enfant. Les ménages qui ont des difficultés financières ont droit à des prestations familiales garanties. Ces allocations sont octroyées à de strictes conditions aux ménages qui ne disposent pas de revenus et qui n'ont donc pas droit à d'autres prestations familiales. Un enfant âgé de moins de 25 ans doit au moins faire partie du ménage.
Les salariées et indépendantes peuvent bénéficier d'un repos de maternité et les coparents d'un congé de naissance. Les salariées ont également droit aux pauses d'allaitement. Pour les fonctionnaires, la durée et les conditions de ce congé de maternité sont différentes. Consultez la page Congé de maternité sur le site de BOSA pour plus d'information.
Grâce à un congé parental, les travailleurs du secteur privé et du secteur public peuvent réduire temporairement leur durée de travail ou interrompre leur carrière pour s'occuper de leurs enfants.
Des mesures d'aide spécifiques sont également prévues pour les travailleuses indépendantes. Elles ont droit à une période de repos et peuvent, si elles remplissent les conditions, bénéficier d'une dispense des cotisations de sécurité sociale au cours du trimestre suivant le trimestre de naissance. Elles reçoivent également 105 titres-services gratuits.
Il existe diverses mesures pour les pères et coparents indépendants.
Allocation de naissance
L’allocation de naissance est une compétence régionale
En Belgique, l’allocation de naissance est régionalisée. C’est le lieu de résidence de l’enfant qui détermine dans quelle région sa prime sera accordée. Vous pouvez effectuer la demande via votre (dernier) employeur, ou directement par la mutuelle de votre région. Les indépendants peuvent faire une demande d’allocation de naissance via leur guichet d’entreprise.
- En Flandre : l’allocation de naissance s’appelle en Flandre le montant initial naissance (ou startbedrag). Pour plus d’informations, consultez la page Startbedrag sur le site Groeipakket.
- En Wallonie : en Wallonie, c’est Famiwal qui se charge de verser l’allocation de naissance. Pour plus d’informations, consultez la page sur les versements d’allocations de naissance du site de Famiwal.
- À Bruxelles : dans le cas de Bruxelles, l’allocation de naissance est versée par les caisses d’allocations familiales. Pour plus d’informations, consultez le site d’Iriscare, à la rubrique Citoyens.
- En Communauté germanophone : les habitants de la région germanophone doivent s’adresser à Est Belgique (Ostbelgien, en allemand) pour obtenir leur allocation de naissance. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée aux primes sur le site Ostbelgienfamilie (en allemand).
Institutions
Repos de maternité pour les salariées
En tant que salariée, ai-je droit au repos de maternité ?
En tant que salariée (ou chômeuse), vous avez droit au repos de maternité et vous pouvez bénéficier d'une indemnité de votre mutualité. Toutefois, vous devrez alors remplir certaines conditions.
Le montant de l'indemnité est fixé par la loi. Dans des cas particuliers, le congé de maternité est converti en un congé de paternité.
Vous trouverez plus d'informations sur la page Repos de maternité pour les salariées et les chômeuses sur le site web de l'INAMI.
Services en ligne
Institutions
Aide à la maternité pour indépendants - titres-service
De quoi s'agit-il ? Pour qui ?
Vous êtes une travailleuse indépendante et vous venez d'accoucher ? Vous avez droit, sous certaines conditions, à 105 titres-services, destinés uniquement à une assistance pour les tâches ménagères.
Quelles sont les conditions?
Pour bénéficier de ces titres-services, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Vous avez accouché.
- Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un congé de maternité pour indépendantes (auprès de votre mutualité).
- Vous reprenez vos activités professionnelles ou en avez l'intention (comme indépendante ou non).
- Vous restez indépendante jusqu'à l'octroi de l'aide, à moins d'avoir commencé une autre activité professionnelle.
- Votre nouveau-né a été inscrit immédiatement dans votre famille après sa naissance et le reste jusqu'à l'octroi des titres-services.
Comment demander les titres-services ?
Vous recevez automatiquement les titres-services. Vous ne devez pas introduire de demande. Votre caisse d'assurances sociales vérifiera elle-même les conditions et elle vous contactera pour vous demander si vous souhaitez bénéficier des titres-services. Si tel est le cas, vous devrez répondre par l’affirmative.
Pour obtenir plus d'informations, contactez votre caisse d'assurances sociales.
Institutions
Congé de naissance pour coparents
Ai-je droit à un congé de naissance en tant que coparent ?
En tant que coparent, vous avez droit à un congé de naissance si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- vous êtes lié par un contrat de travail ;
- vous prenez ce congé dans les 4 mois suivant l’accouchement ;
- au moment de la naissance, vous êtes marié, vous cohabitez légalement ou vous cohabitez de manière permanente et affective avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie.
Vous pouvez prendre tous ces jours de congé (ou une partie de ceux-ci) en une fois ou de manière étalée.
Institutions
Liens intéressants
Allocation de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants
À quoi puis-je prétendre ?
Vous êtes devenu père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) ? Alors, vous avez droit à une allocation pour 20 jours complets ou 40 demi-jours. Si vous interrompez votre activité pour 8 jours complets ou 16 demi-jours maximum, vous pouvez choisir d’ajouter une prime unique de 135 euros en compensation des frais réalisés dans le cadre d'un système reconnu d’aide ménagère (titres-services).
À quelles conditions dois-je satisfaire ?
Vous devez toujours remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes indépendant ;
- Vous êtes devenu père ou co-parent ;
- Vous êtes en ordre de cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance de votre enfant ou êtes assujettit à un autre système de sécurité sociale belge pendant ces mêmes trimestres ;
- Vous avez totalement interrompu toute activité professionnelle pendant quelques jours complets ou demi-jours suite à la naissance de votre enfant, avant qu’il ait 4 mois ;
- Vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.
Pour un aperçu de l’ensemble des conditions, prenez contact avec votre caisse d’assurances sociales. Vous trouverez les coordonnées sur la page Liste des Caisses d'Assurances Sociales sur le site web du SPF Sécurité Sociale.
Que dois-je faire ?
Vous devez remplir un formulaire de demande et le faire parvenir à votre caisse d’assurances sociales.
La demande doit être introduite au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit le trimestre de naissance de votre enfant. Si votre enfant est né au cours du dernier mois d’un trimestre (à savoir, en mars, juin, septembre ou décembre), vous disposez d’un mois supplémentaire pour introduire votre demande !
Attention : si vous n’introduisez pas la demande à temps, vous n’avez pas droit à l’allocation.
À combien s’élève l’allocation ?
Pour un jour complet d’interruption, vous recevrez 97,56 euros (maximum 20 jours complets).
Pour un demi-jour d’interruption, vous recevrez 48,78 euros (maximum 40 demi-jours).
Attention: si vous demandez l’allocation pour maximum 8 jours complets ou 16 demi-jours, vous pouvez également demander l’aide à la naissance (une prime unique de 135 euros en compensation des frais réalisés dans le cadre d'un système reconnu d’aide ménagère) en plus de cette allocation.
Institutions
Pauses d’allaitement
Avez-vous droit à des pauses d’allaitement ?
En tant que travailleuse, vous avez droit à des pauses d’allaitement pour lesquelles vous recevez une allocation. Vous pouvez prendre ces pauses lorsque vous aurez repris le travail après votre accouchement.
Une pause d’allaitement est une interruption de travail qui vous permet d’allaiter votre enfant ou de tirer du lait. Vous pouvez prendre ces pauses jusque 9 mois après la naissance de votre enfant.
Attention : Vous n’avez pas droit aux pauses d’allaitement si vous bénéficiez d’une allocation de chômage.