Que fait un CPAS ?
Le CPAS doit assurer aux personnes et aux familles, dans les conditions déterminées par la loi, l’assistance sociale due par la collectivité.
En Belgique, l’assistance sociale est un système de protection pour les personnes et les familles qui n’ont plus les moyens suffisants pour mener une vie digne. C'est une situation dans laquelle vous pouvez vous retrouver en raison d'une faillite, d'une maladie, d'une perte d’emploi, de problèmes familiaux... Le but de l’assistance sociale est de permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine.
Qu'entend-on par « dignité humaine » ? La notion de « dignité humaine » a évolué avec le temps mais dans la société belge actuelle cela implique au moins qu’une personne puisse :
- se nourrir,
- se vêtir,
- se loger,
- assurer son hygiène, et
- avoir accès aux soins de santé.
Si, en raison de difficultés qu’elle traverse, une personne n’a plus les moyens de subvenir à ses besoins, le CPAS sera là pour l’aider.
À quoi ressemble l'aide fournie par le CPAS ?
L’aide fournie par le CPAS peut prendre plusieurs formes. Elle dépend de la situation de la personne. Il peut s’agir d’une aide financière (revenu d'intégration ou aide sociale équivalente), psychosociale, médicale... Le CPAS examine toute demande d’aide et propose les moyens les plus appropriés pour la satisfaire et répondre aux besoins de la personne.
Assistance sociale et sécurité sociale
Attention: le droit à l'intégration sociale et l'assistance sociale ont été conçus comme des droits résiduaires de la sécurité sociale et de la solidarité familiale. Ce n'est donc que lorsque la personne n'a droit à aucune autre prestation de la sécurité sociale que l'aide du CPAS peut intervenir.
Le CPAS ne pouvant pas laisser la personne dans une situation qui ne lui permet pas de vivre conformément à la dignité humaine, il peut être amené à octroyer des avances (sur pension, allocations de chômage, allocations pour personnes en situation de handicap...) qu'il pourra ensuite récupérer directement auprès de l'organisme en question.
Services du CPAS
Au-delà de l’aide individuelle qu’il doit fournir aux personnes en difficulté, la loi prévoit que le CPAS peut créer, là où cela se révèle nécessaire, des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif, et les gérer. Les services gérés par les CPAS sont divers et varient d’un CPAS à l’autre, suivant les besoins de la population de la commune.
Voici quelques exemples de services gérés par les CPAS :
- service de médiation de dettes,
- lavoir,
- boutique sociale,
- maison d’accueil,
- logement de transit,
- restaurant social,
- maison pour enfants,
- service d’aide aux familles,
- garderie,
- maison de repos, etc.
Conditions de droit à l'aide du CPAS
Toute personne a droità l’aide du CPAS mais le CPAS est seulement tenu d’accorder l’aide si certaines conditions sont remplies.
Une des conditions à remplir pour l’octroi de toute aide est le fait d’avoir besoin d’aide. Cela signifie que la personne ne doit plus disposer des moyens nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine.
Par ailleurs il y a d’autres conditions à remplir, comme le fait d’habiter en Belgique ou encore des conditions spécifiques liées à un certain type d’aide. Par exemple : pour obtenir un revenu d’intégration, la personne doit en principe être majeure. Autre exemple : si une personne est en séjour illégal, elle ne pourra avoir droit qu’à une aide médicale urgente.
C’est au CPAS de vérifier si la personne remplit toutes les conditions pour obtenir une aide. Mais la personne peut toujours introduire un recours auprès du Tribunal de travail contre une décision du CPAS avec laquelle elle n’est pas d’accord.
Comment faire appel au CPAS ?
Il existe un CPAS dans chaque commune de Belgique. Il y a donc 589 CPAS dans toute la Belgique. Si vous avez besoin d’un conseil ou si vous voulez introduire une demande d’aide, vous devez en principe contacter le CPAS de la commune où vous habitez.
Si ce CPAS n’est pas compétent pour vous aider, il transmettra votre demande d’aide au CPAS compétent et vous en avertira.