Belgique - Kosovo : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités
Vous quittez la Belgique pour le Kosovo ou vous quittez le Kosovo pour la Belgique.
Avant de partir vous devezvous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec le Kosovo. Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et kosovare.
La convention belgo-kosovare de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler au Kosovo, c'est la législation de sécurité sociale kosovare qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Kosovo.
La convention entre la Belgique et le Kosovo garantit que:
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et au Kosovo pour ouvrir le droit à certaines prestations de sécurité sociales;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir certaines prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit à certaines prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi de certaines prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les prestations d'accidents du travail
- les prestations de maladies professionnelles
- les pensions de retraite
- les pensions de survie.
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
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