Belgique - Israël : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités
Vous quittez la Belgique pour Israël ou vous quittez Israël pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir les prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec Israël.
Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et israélienne
La convention belgo-israëlienne de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler en Israël, c'est la législation de sécurité sociale israélienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Israël ;
- Vous devez avoir la nationalité israélienne ou belge ou la nationalité d'un pays européen ou d'un pays avec qui aussi bien la Belgique que l'israël ont conclu une convention de sécurité sociale.
La convention garantit que
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Israël pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays ;
- vos périodes d'activité dans des deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite Belges et Israëliens.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les prestations d'accidents du travail;
- les prestations de maladies professionnelles;
- les pensions de retraite;
- les pensions de survie.
- les idemnités d'invalidité
- les allocations familiales
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'israel du 24 mars 2014.
Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et l'israël sur la sécurité sociale.