Belgique - Bosnie-Herzégovine : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités
Vous quittez la Belgique pour la Bosnie-Herzégovine ou vous quittez la Bosnie-Herzégovine pour la Belgique.
Avant de partir vous devez-vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir les prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Bosnie-Herzégovine.
Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et bosno-herzégovinienne.
La convention bilatérale entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler en Bosnie-Herzégovine, c'est la législation de sécurité sociale bosno-herzégovinienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Bosnie-Herzégovine.
- vous devez être ou avoir été soumis à la législation bosno-herzégovinienne ou belge.
La convention garantit que
- vous aurez en dans le pays ou vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Bosnie-Herzégovine pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité en Belgique et vos périodes d'activité en Bosnie-Herzégovine seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociales et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite belge et bosno-herzégovinienne.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les allocations familiales
- les prestations de soins de santé
- les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
- les prestations d'invalidité
- les prestations d'accidents du travail
- les prestations de maladies professionnelles
- les prestations de chômage
- les pensions de retraite
- les pensions de survie.
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine du 6 mars 2006.
Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine du 4 novembre 2008.