Incapacité de travail
Pouvez-vous continuer à percevoir vos indemnités belges de maladie ou d'invalidité en cas de séjour ou transfert de résidence dans votre pays de destination?
Avant votre départ, adressez-vous à votre mutualité belge pour connaître les éventuelles formalités à accomplir pour conserver vos indemnités dans votre pays de destination.
La Convention bilatérale de sécurité sociale existante comprend des dispositions spécifiques relatives au séjour temporaire ou au transfert de résidence.
Pour continuer à bénéficier de vos indemnités belges dans votre pays de destination, vous devez en principe, en obtenir l'autorisation préalable auprès du médecin conseil de votre mutualité belge.
S'il s'avère qu'une telle autorisation n'est pas nécessaire dans votre cas, il reste indispensable de :
- prévenir votre mutualité belge de votre départ et ;
- lui communiquer l'adresse de votre lieu de séjour ou de résidence. Cela lui permettra de mettre en place les procédures de contrôle médical nécessaires.
S'il n'a pas été averti de votre départ, le médecin conseil de votre mutualité pourrait adresser, à votre domicile belge, un courrier pour vous convoquer à un contrôle médical en Belgique.
Si vous êtes absent le jour fixé, il suspendra vos indemnités jusqu'à ce que vous vous présentiez devant lui.
En outre, si votre mutualité est avertie du fait que vous êtes parti à l'étranger sans l'autorisation requise, elle pourrait vous demander de lui rembourser les indemnités que vous auriez continué à percevoir sans autorisation durant votre séjour.
Afin d'éviter ces ennuis, il est prudent de vous assurer que votre situation soit en ordre avant votre départ.
Comment votre incapacité de travail sera-t-elle contrôlée à l'étranger?
En principe, l'organisme compétent de votre lieu de séjour ou de résidence procédera au contrôle de votre incapacité sur demande de votre mutualité belge.
Une fois le contrôle effectué, il adressera un rapport médical au médecin conseil de votre mutualité belge (via l'INAMI) afin qu'il puisse se prononcer sur la poursuite de la reconnaissance de votre incapacité de travail.
Contactez votre mutualité belge pour de plus amples informations
Vous souhaitez, en tant qu'invalide, reprendre une activité dans votre pays de destination.
Si vous débutez une activité dans votre pays de destination après en avoir averti l'organisme compétent de votre pays de destination, vos indemnités belges seront recalculées en fonction du salaire gagné dans le cadre de votre activité.
Si vous n'avertissez pas cet organisme ou votre mutualité belge, cette reprise de travail non signalée entraînera la suppression de votre droit aux indemnités belges d'invalidité à dater de votre reprise de travail.
Vous devez savoir que, dans tous les cas, votre pays de destination avertira la Belgique de la date de votre reprise d'activité. Il est donc préalable de communiquer au plus vite à votre mutualité belge :
- La date à laquelle vous avez repris une activité
- Le montant de votre revenu professionnel au moyen de vos fiches de salaire.
Contactez votre mutualité belge pour de plus amples informations.