Belgique - UE/EEE et la Suisse : règlements (CEE) n°s 883/2004 et 987/2009 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale - généralités

Vous quittez la Belgique pour l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, ou la République tchèque ou vous quittez l'un de ces pays pour la Belgique.

Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique applique les règlements (CEE) n°s 883/2004 et 987/2009 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne. Ces règlements organisent l'application des législations nationales de sécurité sociale de tous les pays de l'Union européenne, ainsi que des migrations de ou vers l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les règlements (CEE) n°s 883/2004 et 987/2009 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale visent les travailleurs salariés, les indépendants, les fonctionnaires, les étudiants.

Si vous allez travailler dans un des pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, c'est, en principe, la législation de sécurité sociale de ce pays qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par les règlements, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Les règlements s'appliquent sous certaines conditions, notamment :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver légalement sur le territoire d'un des pays de l'UE, l'EEE ou la Suisse.
  2. Pour certains pays (Danemark, Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) vous devez avoir la nationalité d'un des pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ou être reconnu réfugié ou apatride.

Les règlements européens garantissent que

  • vous aurez dans l'autre pays les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et dans l'autre pays pour ouvrir le droit à des prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays ;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

Les règlements prévoient des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les allocations familiales
  • les prestations de soins de santé
  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les prestations de chômage
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Pour accéder au texte du règlement CEE n° 883/2004 et au texte du règlement (CEE) n° 987/2009.