Belgique - Québec : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.
Vous quittez la Belgique pour le Québec, ou vous quittez le Québec pour la Belgique.
Avant votre départ, renseignez-vous auprès des organismes compétents sur les formalités à accomplir afin de maintenir ou d'obtenir vos prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une entente bilatérale (convention bilatérale) de sécurité sociale avec le Québec.
Cette convention organise l'application des législations belges et québécoises de sécurité sociale .
La convention belgo-québécoise de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous partez travailler au Québec, la législation de sécurité sociale québécoise s'appliquera, sauf exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, la législation de sécurité sociale belge s'appliquera, sauf exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
La convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Québec.
- Vous devez être ou avoir été soumis à la législation québécoise ou belge.
La convention assure que:
- vous bénéficierez, dans le pays où vous travaillez, des mêmes droits et obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur local;
- les deux pays prendront en compte vos périodes d'activité en Belgique et au Québec pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
- sous certaines conditions, vous pourrez percevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays ;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront totalisés pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention précise les modalités pratique d'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations concernées sont :
- les prestations d'invalidité;
- les prestations en cas d'accident du travail;
- les prestations pour maladies professionnelles;
- les pensions de retraite;
- les pensions de survie;
- les prestations de soins de santé.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici les textes de l'Entente et des Arrangements administratifs:
- Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec du 19 avril 2023
- Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec du 17 mai 2024
- Arrangement administratif complémentaire belgo-québécois concernant la renonciation réciproque au remboursement des prestations de santé du 17 mai 2024