Belgique - Québec : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.

Vous quittez la Belgique pour le Québec ou vous quittez le Québec pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents, sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une entente bilatérale (convention bilatérale) de sécurité sociale avec le Québec.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et québécoise.

La convention belgo-québécoise de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler au Québec, c'est la législation de sécurité sociale québécoise qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Québec.
  2. Vous devez être ou avoir été assuré québécois ou avoir la nationalité belge, ou reconnu réfugié ou apatride.

La convention garantit que

  • vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et au Québec pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays ;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie
  • les prestations de soins de santé

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici les textes de l'Entente et des Arrangements administratifs:

Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec du 28 mars 2006

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec du 18 septembre 2008

Arrangement administratif complémentaire belgo-québécois concernant la renonciation réciproque au remboursement des prestations de santé du 18 septembre 2008