Belgique - Tunisie : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités
Vous quittez la Belgique pour la Tunisie ou vous quittez la Tunisie pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec la Tunisie. Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et tunisienne.
La convention belgo-tunisienne de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler en Tunisie, c'est la législation de sécurité sociale tunisienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Tunisie.
- Vous devez avoir la nationalité tunisienne ou belge ou être apatride ou refugié reconnue et être ou avoir été soumis à la législation d’un des deux pays
La convention entre la Belgique et Tunisie garantit que
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Tunisie pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les pensions de retraite
- les pensions de survie
- les prestations de soins de santé
- les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
- les prestations d'invalidité
- les prestations d'accidents du travail
- les prestations de maladies professionnelles
- les prestations de chômage
- les allocations familiales
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte de:
- la Convention entre la Belgique et la Tunisie sur la sécurité sociale du 28 mars 2013
- l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et la Tunisie sur la sécurité sociale du 25 Octobre 2013
- l’Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance du 25 octobre 2013