Belgique - Maroc : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités

Vous quittez la Belgique pour le Maroc ou vous quittez le Maroc pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec le Maroc.

La convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et marocaine.

La convention belgo-marocaine de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler au Maroc, c'est la législation de sécurité sociale marocaine qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Maroc;
  2. Vous devez avoir la nationalité marocaine ou belge.

La convention garantit que

  • vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et au Maroc pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les allocations familiales
  • les prestations de soins de santé
  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les prestations de chômage
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici les textes de la Convention et des Arrangements administratifs:

Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 14 septembre 1972

Accord relatif à l'application de l'article 3 paragraphe 3 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 26 février 1976

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention
générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, concernant le régime de sécurité sociale des marins du 27 décembre 1978

Arrangement Administratif relatif aux modalites d'application des articles 9,10,11 et 12 de la convention general sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc