Belgique - Kosovo : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités

Vous quittez la Belgique pour le Kosovo ou vous quittez le Kosovo pour la Belgique.
Avant de partir vous devez-vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique n'a pas encore conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec le Kosovo. Le Kosovo faisait partie d'une ancienne république fédérée de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. C'est la raison pour laquelle, les dispositions de la convention belgo-yougoslave de sécurité sociale continuent à s'appliquer au Kosovo.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et kosovare.

La convention belgo-yougoslave de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler au Kosovo, c'est la législation de sécurité sociale kosovare qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez vous trouver soit en Belgique, soit au Kosovo.
  2. Vous devez avoir la nationalité kosovare ou belge.

La convention garantit que

  • vous aurez dan sle pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et au Kosovo pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociales;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les allocations familiales
  • les prestations de soins de santé
  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les prestations de chômage
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

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