Belgique - Etats-Unis d'Amérique : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.

Vous quittez la Belgique pour les Etats-Unis ou vous quittez les Etats-Unis pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec les Etats-Unis.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et américaine.

La convention belgo-américaine de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler aux Etats-Unis, c'est la législation de sécurité sociale américaine qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit aux Etats-Unis.
  2. Vous devez normalement avoir la nationalité américaine ou belge, ou être reconnu apatride ou réfugié.

La convention garantit que

  • vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et aux Etats-unis pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditioins, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les prestations d'invalidité
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici le texte de la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité soc iale du 19 février 1982.

Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique du 23 novembre 1982.