Belgique - Turquie : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.

Vous quittez la Belgique pour la Turquie ou vous quittez la Turquie pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations e sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Turquie.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et turque.

La convention belgo-turque vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler en Turquie, c'est la législation de sécurité sociale turque qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Turquie.
  2. Vous devez avoir la nationalité turque ou belge, ou être reconnu apatride ou réfugié.

La convention garantit que

  • vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Turquie pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez,sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez en dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir droit à des prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les allocations familiales
  • les prestations de soins de santé
  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici le texte de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 4 juillet 1966.

Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 6 janvier 1969.