Belgique - Monténégro : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités

Vous quittez la Belgique pour le Monténégro ou vous quittez le Monténégro pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec le Monténégro.

La convention belgo-monténégrine organise l'application des législations de sécurité sociale belge et monténégrine.

La convention belgo-monténégrine de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et indépéndants et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler au Monténégro, c'est la législation de sécurité sociale monténégrine qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détacement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais attention, la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Monténégro.
  2. Vous devez être ou avoir été soumis à la législation Monténégrine ou Belge.

La convention garantit que

  • vous aurez dans la pays où vous allez travailler, les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • On prendra en considération les périodes dans les deux pays pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale.
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays ;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations sociales et pour en calculer le montant (par exemple pour les pensions de retraite).

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les allocations familiales
  • les prestations de soins de santé
  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les prestations de chômage
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici le texte de la Convention entre la Belgique et le Montenégro sur la sécurité sociale du 9 juin 2010.

Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et le Montenégro sur la sécurité sociale du 26 mai 2014.

Consultez ici l'accord fixantla liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance.