Belgique - Inde : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités

Vous quittez la Belgique pour l'Inde ou vous quittez l'inde pour la Belgique.
Avant de partir vous devez-vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec l'Inde.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et indienne.

La convention belgo-indienne de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler en Inde, c'est la législation de sécurité sociale indienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Inde;
  2. Vous devez être ou avoir été soumis à la législation indienne ou belge.

La convention garantit que

  • vous aurez dans le pays dans lequel vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Inde pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations sociales et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les prestations d'invalidité
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici le texte de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde du 3 novembre 2006.

Consultez ici le texte de l'Arrangement Administratif concernant l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde du 15 décembre 2008.