Belgique - Congo (RD) : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités

Vous quittez la Belgique pour la République démocratique du Congo ou vous quittez la République démocratique du Congo pour la Belgique .
Avant de partir vous devez-vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour éventuellement maintenir vos prestations de sécurité sociale ou recevoir les prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la République démocratique du Congo.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et congolaise.

La convention belgo-congolaise de sécurité sociale ne vise que les personnes qui travaillent ou ont travaillé comme marin à bord ou au service d'un navire de la marine marchande immatriculé et battant pavillon en Belgique et/ou au Congo (RD).

Si vous allez travailler sur un navire battant pavillon congolais ou belge, c'est la législation de sécurité sociale du pays de votre résidence qui vous sera appliquée.

La convention s'applique sous certaines conditions :

  1. vous devez résider soit en Belgique, soit en RD Congo.
  2. vous devez avoir la nationalité congolaise (RD) ou belge.

La convention garantit que

  • vous aurez en RD Congo les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un marin congolais et en Belgique vous aurez les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un marin belge ;
  • On prendra en considération les périodes d'assujettissement dans les deux pays pour ouvrir droit à des prestations congolaises de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
  • vos périodes d'assujettissement à la législation belge et vos périodes d'assujettissement à la législation congolaise seront additionnées pour ouvrir droit à des prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite belge et congolaise.

Les prestations visées sont :

  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
  • les prestations d'invalidité
  • les prestations d'accidents du travail
  • les prestations de maladies professionnelles
  • les allocations familiales
  • les prestatons de vacances annuelles
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

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