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La signature digitale

La signature digitale des déclarations sociales

Types de signatures envoyées

De même que les déclarations envoyées à la Sécurité Sociale doivent toujours être accompagnées de la signature du déclarant, les messages envoyés par la Sécurité Sociale seront, eux aussi, accompagnés d’une signature. Cette signature permettra au déclarant de s’assurer que la Sécurité Sociale est bien l’émetteur du message et que ce dernier n’a pas été altéré.

La signature adoptera le format CAdES-T. Le format de signature CAdES est une extension du format PKCS#7/CMS et définit plusieurs niveaux de signature permettant d’obtenir un meilleur niveau de garantie et de fiabilité de la signature. Le format CAdES-T différe de PKCS#7/CMS par la présence additionnelle d’une date certifiée (timestamp).