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Réduction des charges salariales pour l’horeca : guide pratique

Qu’est-ce que la baisse des charges pour les travailleurs fixes ?

À partir du 1er janvier 2014, sous certaines conditions, les employeurs auront droit à une réduction des cotisations sociales pour les travailleurs fixes à temps plein.

La réduction s’élève à :

  • € 800 par trimestre pour les travailleurs âgés de moins de 26 ans à la fin du trimestre ;
  • € 500 par trimestre pour les autres travailleurs.

Conditions

Les employeurs qui souhaitent bénéficier de cette réduction doivent répondre aux conditions suivantes :

  • L’entreprise dispose d’un système de caisse enregistré auprès du fisc, actif depuis le premier jour du trimestre et tout au long de celui-ci, pour toutes les unités d’établissement de l’entreprise où  s’exerce une activité horeca. La participation au système est volontaire dans un premier temps, mais sera obligatoire pour certains employeurs dès le début de l’année 2015. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale.
  • L’entreprise comporte au maximum 49 travailleurs (ceci est déterminé sur la base du code d’importance).
  • La réduction vaut pour maximum 5 travailleurs fixes à temps plein (par trimestre, à choisir librement), actifs dans l’activité horeca de l’entreprise.
  • Pour tous les travailleurs fixes, les heures de début et de fin de l’occupation doivent être enregistrées chaque jour.

Plus d'informations

Vous trouverez toutes les informations relatives aux caisses sur www.systemedecaisseenregistreuse.be (SPF Finances) nouvelle fenêtre.