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Consultation par n° d'immatriculation ou n° d'entreprise et résultats

Que peut-on obtenir ?

Informations signalétiques de l'employeur

  • numéro d'immatriculation ONSS
  • n° d'entreprise
  • choix linguistique de l'employeur
  • date immatriculation en tant qu'employeurs (date début occupation personnelle)
  • date de demande de l'immatriculation
  • type affiliation (immatriculation ou réimmatriculation)
  • date suppression de l'employeur
  • code importance (taille de l'entreprise)
  • code localité siège social (code INS)
  • dénomination complète employeur
  • adresse complète employeur
  • adresse e-mail de l'employeur
  • forme juridique
  • date dernière mise à jour

Informations signalétiques du mandataire ou du curateur (excepté les administrations provinciales et locales)

  • dénomination complète mandataire ou curateur
  • adresse complète mandataire ou curateur
  • date de mise en curatelle

Informations sur le transfert d'employeur ONSS (excepté les administrations provinciales et locales)

  • n° matricule ONSS et n° d'entreprise de l'employeur en position d'origine
  • motif du transfert, date d'effet
  • n° matricule ONSS et n° d'entreprise de l'employeur en position de destination
  • motif du transfert, date d'effet

Informations sur les activités économiques (excepté les administrations provinciales et locales)

  • code NACE
  • code localité siège exploitation principal

Quels sont les services offerts ?

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