Infos générales

Formulaires

pour: employeurs ONSSAPL
  • Formulaire R1 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL - .pdf - Nouvelle fenêtre

    Il s'agit du document par lequel les nouvelles administrations introduisent une demande visant à être inscrits au répertoire ONSSAPL en qualité d'employeur. Ce formulaire comporte six volets par lesquels les informations suivantes sont fournies :

    1. les données caractéristiques devant figurer dans le répertoire des employeurs de l'ONSSAPL (volet 1),
    2. si vous travaillez avec un Secrétariat Full Service, un Prestataire de services ou un Développeur de logiciels (volet 2),
    3. le nom de votre Responsable d’accès (volet 3),
    4. le montant de l'avance mensuelle ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez utiliser (volet 4) ;
    5. si vous autorisez la méthode du prélèvement automatique (volet 5).
    6. Affiliation au 2ème pilier de pension pour le personnel contractuel des administrations locales organisé par DIB Ethias-ONSSAPL (Volet 6).
  • Formulaire R2 R2 - Formulaire gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL - .pdf - Nouvelle fenêtre

    Est destiné aux administrations locales déjà inscrites au répertoire des employeurs et qui désirent modifier certaines données. Ces modifications peuvent concerner :

    1. les adaptations à vos données d'identification dans le répertoire des employeurs ONSSAPL (volet 1),
    2. le Secrétariat Full Service, le Prestataire de service ou le Développeur de logiciels (volet 2),
    3. le Responsable d’accès (volet 3),
    4. un changement du mode de paiement (volet 4),
    5. l'autorisation pour le prélèvement automatique (volet 5).
    6. un changement des modalités du régime de pension (volet 6).
    7. Affiliation au 2ème pilier de pension pour le personnel contractuel des administrations locales organisé par DIB Ethias-ONSSAPL (Volet 7).
  • Formulaire R4 R4 - Formulaire d'obtention de la méthode étendue pour l'envoi des déclarations originales via file transfer - .pdf - Nouvelle fenêtre

    Est un formulaire permettant d'opter pour la méthode étendue visant à la réception automatique des fichiers PID.

  • Formulaire R6 R6 - Demande d'exécution de la DIMONA par message structuré - .pdf - Nouvelle fenêtre

    Par ce formulaire, un employeur ou un secrétariat full service demande à l'ONSSAPL l'autorisation d'exécuter les déclarations Dimona par messages structurés. Cette méthode implique que toute la procédure relative aux déclarations Dimona se déroule électroniquement. En d'autres termes, les avis Dimona sont envoyés exclusivement via le canal choisi. La possibilité d'un avis Dimona sous format papier est exclue.

  • Formulaire R7 R7- .pdf - Nouvelle fenêtre

    Au moyen de ce formulaire, un employeur ou un secrétariat full service (SFS) demande la création, la modification ou la radiation des numéros d'unités d'établissements.