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Allgemeine Informationen

Qui peut consulter ?

für: Arbeitgeber (provinziale und lokale Verwaltungen ausgenommen)

Les employeurs et leurs mandataires peuvent consulter leur fichier Vacances électronique 24h sur 24 via le site portail de la sécurité sociale.

Le fichier Vacances est une base de données qui contient des données de vacances relatives aux travailleurs à destination des employeurs.

La consultation du fichier Vacances permet de consulter le résultat des paiements du pécule de vacances effectués par l'Office national des vacances annuelles ou une autre caisse de vacances. Le montant payé par travailleur ainsi que le nombre de jours de vacances attribués peuvent être consultés. En outre, la date de paiement du pécule de vacances peut être consultée par employeur.

Cette application permet uniquement de consulter les données. Elle ne permet nullement de les modifier.

Renseignements sur les vacances

Le pécule de vacances brut est égal à 15,38% des rémunérations à 108%, éventuellement augmenté d'un salaire fictif individualisé. Un salaire fictif est entre autres octroyé pour les jours non rémunérés suite à une maladie, un accident du travail, un repos de maternité, etc. Ce salaire fictif est calculé sur la base du salaire journalier à 100%.

Le montant total des rémunérations fictives et des rémunérations effectives pris en considération pour le calcul du pécule de vacances ne peut en aucun cas excéder le montant total des rémunérations effectives qui auraient pu être prises en considération si aucune journée d'inactivité assimilée n'avait été attribuée au travailleur.

En l'absence de jours rémunérés, le salaire fictif est calculé sur la base de la rémunération et des prestations de travail qui ont précédé l'interruption de travail à l'origine de l'assimilation.

Le montant ainsi obtenu fait donc l'objet des retenues suivantes :

  • 1% de cotisation de solidarité sur les pécules de vacances bruts
  • et 13,07% de cotisation ONSS sur le double pécule de vacances pour les 3 premières semaines et les 2 premiers jours de la 4e semaine de vacances, à savoir sur 6,8% des rémunérations brutes.

Après déduction des retenues susmentionnées, il est appliqué un précompte professionnel de :

  • 17,16% sur un pécule de vacances imposable jusqu'à 1030,00 euros
  • 23,22% sur un pécule de vacances imposable supérieur à 1030,00 euros

Durée des vacances

Celle-ci est déterminée en rapport avec le nombre de jours prestés, assimilés, et de vacances du travailleur durant l'exercice de vacances.

Une explication plus détaillée sur le calcul de la durée des vacances après l'introduction de la déclaration multifonctionnelle est disponible à l'Office National des Vacances Annuelles. Site de l'ONVA - Nouvelle fenêtre

Pour en savoir plus

Vous pouvez vous adresser au centre de contact. Le Centre de contact est joignable par téléphone (02 511 51 51) ou via le formulaire de contact.

Les personnes affiliées à un secrétariat social ou qui font appel à une autre instance pour leurs obligations sociales s'informeront de préférence aussi sur les solutions qu'ils offrent à leurs clients. Consultez aussi éventuellement votre organisation patronale.