Le contrat digital et les règles concernant la validité

Votre compagnie d’assurances nous transmet de façon digitale votre contrat.

Ce contrat est-il valide pour une année de prime ? Alors un couplage avec votre dossier de prime est possible.

Un contrat est valide si :

  • la date de début du contrat se situe avant la fin de l’année de prime
  • il n’y a pas de date de fin du contrat ou la date de fin se situe après le début de l’année de prime.

Nous indiquons alors un contrat valide et couplé dans votre tableau de bord :