Ajouter des infos pendant la période de demande ou de contestation

Y a-t-il des éléments manquants dans votre dossier, qui font que nous n'avons pas calculé de montant pour l'année de prime (t) ou que nous avons calculé un montant trop faible? Ou voyez-vous des données incorrectes?

Vous pouvez alors ajouter des preuves supplémentaires d'activité ou d'inactivité ou une pièce jointe libre pendant la période de demande de juillet à août (t+1).

Cette option est disponible pour tous les prestataires de soins, mais sera principalement utilisée par les prestataires de soins suivants, car nous disposons de peu ou pas de données d'activité provenant de nos propres sources externes en raison de leur situation spécifique:

  • Les prestataires de soins travaillant dans des maisons médicales
  • Les pharmaciens indépendants et pharmaciens-biologistes, à l'exception des pharmaciens titulaires
  • Les médecins qui s'appuient sur un seuil d'activité exprimé en nombre d’heures sur base hebdomadaire

Aussi après avoir reçu une décision de notre part concernant votre dossier (à partir de septembre (t+1)), vous pouvez via cette option ajouter des informations et des preuves supplémentaires en cas de contestation.

Ajouter une ou plusieurs périodes d'activité

  1. Au bas du détail de votre demande de prime, choisissez "Ajouter des infos éventuelles".

Ex. d'un logopède, année de la prime 2020 :

 

  1. Ensuite, vous choisissez "Ajouter une activité supplémentaire :

 

  1. Un écran popup s'ouvre dans lequel vous pouvez saisir les données / pièces jointes nécessaires relatives à votre période d'activité
  • Le type de période qui peut être prise en compte pour la régularisation dépend de votre profession

  • Seulement si vous êtes médecin et que vous choisissez le type de "preuve d'activité clinique pour laquelle aucune prestation individuelle est comptabilisée à l'assurance maladie ("assimilation") : le lieu de votre activité et la fonction que vous y exercez

  • La date de début de la période est obligatoire (la date de fin ne l'est pas) et la période doit chevaucher l'année de prime.

  • Pour certains types, nous demandons le volume de l'activité et une preuve que vous pouvez télécharger via une pièce jointe, dans d'autres cas, un commentaire suffit. Au bas de cette page, vous trouverez une liste des pièces justificatives possibles.

  1. Enfin, vous cliquez sur "Confirmer", après quoi votre période est ajoutée à votre fiche avec le statut "A valider par l'INAMI".
  1. Vous répétez cette opération pour d’éventuelles autres périodes d'activité
  2. Ensuite, vous pouvez entreprendre plusieurs actions :
  • Avez-vous ajouté toutes les informations nécessaires ? Alors vous pouvez nous envoyer vos informations au bas de votre écran. Nous vous demandons ensuite de confirmer que toutes les informations ajoutées sont correctes et vous n'avez ensuite pas besoin d’effectuer d’autres étapes. Vous verrez dans votre tableau de bord une confirmation que les informations ont été transmises correctement.

  • Si nécessaire, vous pouvez également ajouter d’autres périodes d'inactivité ou une pièce jointe libre.

Vous pouvez également retourner à votre tableau de bord ou fermer MyInami et, plus tard (avant la fin de la période de demande / contestation), compléter vos données et nous les envoyer.

Ajouter une ou plusieurs périodes d'inactivité

La façon d'ajouter une période d'inactivité (cessation d'activité pour cause de retraite, activité durable à l'étranger, ...) est tout à fait analogue à l'ajout d'une période d'activité (voir ci-dessus).

Attention : les périodes d'inactivité sont également déterminées par la réglementation et les périodes qui comptent pour le calcul de votre pension légale sont normalement obtenues auprès de nos sources externes. Nous ne tiendrons compte d'aucune autre période d'inactivité (long voyage, ...).

Ajouter une pièce jointe libre

Souhaitez-vous nous fournir d'autres informations, par exemple pour nous signaler une erreur dans vos données ? Vous pouvez alors ajouter une ou plusieurs pièces jointes libres.

Montant attendu

Uniquement dans le cadre d'une contestation, via une option spécifique "Montant attendu" vous pouvez indiquer le montant de la prime auquel vous prétendez.

Preuves potentielles à apporter

Le tableau ci-dessous contient une liste non-exhaustive de motifs potentiels et des preuves à apporter.

(Attention: cette liste et ces instructions sont indicatives, aucun droit ne peut en découler)

Motif

Preuve à apporter

(Kinésitherapeutes, logopèdes, infirmiers) J’atteins le seuil d’activité correspondant au montant de prime auquel je prétends, - si d'application pour votre profession - sans pour autant en dépasser le plafond

 

Si vos prestations (en tout ou en partie) ont été légalement comptabilisées au nom d'un tiers (comme un groupe d'infirmiers à domicile ou une maison médicale), transmettez-nous une preuve écrite de cette construction et déclaration sur l'honneur du tiers responsable afin de vous attribuer la part des prestations pour l'entièreté de l'année de la prime.
(Pharmaciens) J’atteins le seuil d’activité correspondant au montant de prime auquel je prétends,

Vous avez plusieurs possibilités :

1. Facture authentique indiquant les heures travaillées, la période et le lieu de travail

2. Autre document indiquant les heures prestées, la période et le lieu de travail, ainsi qu'un relevé de compte justifiant le paiement de ces prestations

3. documents contresigné par le pharmacien titulaire stipulant le nombre d’heures prestées et en déterminant les périodes et lieux.

(Infirmiers) j'exerce comme indépendant à titre principal Preuve d'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
J’étais en incapacité de travail et j'ai des jours d’inactivité qui peuvent être pris en compte pour le calcul du seuil d’activité me permettant d’obtenir la prime, sans que le total de ces périodes ne couvrent la totalité de l’année de prime Ajoutez une copie de la reconnaissance de l'incapacité de travail par le médecin-conseil, l'assureur-loi ou le Fond des maladies professionnelles, d'une attestation de l'employeur ou de la mutualité pour autant que ces données ne soient pas déjà déclarées dans votre dossier
Pendant l'année de la prime, j'ai arrêté de travailler pour cause de retraite, ce qui peut être pris en compte pour le calcul du seuil d’activité Ajoutez une période d'inactivité (date de début: date de votre arrêt d'activité) avec une déclaration sur honneur relative à votre retraite via le champ "Remarques"