Numéro de sous-entité

Qu'est-ce que le N° de sous-entité?

C'est le numéro d'identification propre à chaque sous-entité d'un employeur du secteur public (une école par exemple).

Où trouver le N° de sous-entité ?

Ce numéro est attribué par l'employeur public concerné.

Quand le numéro de sous-entité est-il obligatoire ?

Le numéro d'ONSS doit être accompagné d'un numéro de sous-entité pour chaque employeur du secteur public qui est reconnu par l'ONSS comme travaillant avec des sous-entités.

Comment saisir le numéro de sous-entité ?

Il doit être encodé sans espace et appartenir à la liste des numéros communiqués à l'ONSS par l'employeur public concerné.