PARTIE 3: Le calcul des cotisations
TITRE 1: Définition des principes de base
CHAPITRE 1: La notion de trimestre

3.1.101

La déclaration destinée à l'O.N.S.S. concerne toujours un trimestre déterminé. En ce qui concerne les travailleurs payés par mois civil, le "trimestre O.N.S.S." correspond au trimestre civil. Pour les travailleurs payés suivant une périodicité différente (par exemple, à la semaine ou toutes les quatre semaines), une période de paie ne peut pas empiéter sur deux trimestres. Pour ces travailleurs, on entend par trimestre, la période couverte par les paies dont le jour de clôture se situe dans un même trimestre civil.

Exemple: un travailleur payé à la semaine dont la dernière période de paie se clôture le 27 mars 2003. Les rémunérations relatives à la période du 28 au 31 mars 2003 seront mentionnées dans la déclaration afférente au deuxième trimestre 2003.

En dérogation à ce qui précède, le quatrième trimestre de l'année prend toujours fin le 31 décembre de cette année et le premier trimestre de chaque année commence le 1er janvier de cette année.
Exemple: un travailleur payé à la semaine dont la dernière période de paie se clôture le 27 décembre. Les rémunérations relatives à la période du 28 au 31 décembre seront mentionnées dans la déclaration afférente au quatrième trimestre.