PARTIE 6: Renseignements d'ordre général
TITRE 1: Renseignements d'ordre général
CHAPITRE 2: Les secrétariats sociaux

6.1.201

Les secrétariats sociaux sont des organismes qui ne poursuivent d'autre but que celui de remplir, au nom et pour le compte de leurs affiliés, les formalités légales et réglementaires auxquelles ils sont tenus en leur qualité d'employeur ainsi que de dispenser les informations et l'assistance y afférentes. Ces secrétariats sont créés par des personnes privées et des organisations d'employeurs sous forme d'A.S.B.L. S'ils satisfont à certaines conditions, le Ministre des Affaires sociales peut les agréer. Cet agrément leur octroie certains avantages, mais leur impose également certaines obligations.

Les prestataires de services qui ne sont pas agréés par le Ministre ne bénéficient pas des avantages dont peuvent se prévaloir les secrétariats sociaux agréés. De même, ils ne peuvent pas faire usage de la dénomination "secrétariat social".

D'une part, malgré un certain contrôle exercé par l'O.N.S.S. sur le fonctionnement des secrétariats sociaux, ces derniers jouissent d'une existence autonome. Ils ne sont aucunement des mandataires de l'O.N.S.S., mais doivent effectivement respecter les instructions données par ce dernier. D'autre part, un secrétariat social est le mandataire des employeurs affiliés auprès de lui. Comme preuve de ce mandat, l'employeur signe une procuration au profit de l'O.N.S.S. Le secrétariat social doit respecter les instructions qui lui sont données par son mandataire (employeur), mais doit aussi veiller à ce qu'elles correspondent aux dispositions légales et réglementaires.

Seul l'employeur reste responsable des sanctions civiles et pénales infligées en cas de non-respect de ses obligations vis-à-vis de la législation de sécurité sociale.

Chaque année, le Moniteur belge publie la liste des secrétariats sociaux. Les employeurs peuvent obtenir une copie de cette liste auprès de la direction "Inspection" de l'O.N.S.S. Top