NUMERO DE ZONE: 20502
VERSION: 2006/1
DATE D'EXPEDITION:
Message 1 : déclaration - NUMERO DU C3.2A DU MOIS SUIVANT


DESCRIPTION:
Numéro de la carte de contrôle C3.2A attribuée au travailleur pour le mois suivant le mois d’entrée en service. Ce numéro est constitué d’un nombre en 10 positions et d’un numéro de contrôle en 2 positions.

DOMAINE DE DEFINITION:
Ensemble de caractères numériques différent des numéros dimona



REFERENCE LEGALE:


TYPE:
numérique


LONGUEUR:
12


PRESENCE:
Obligatoire si déclaration d'entrée(20001=1) et si, soit secteur de la construction et la date d'entrée(20301) >= 1/10/1999 soit intérimaire dans la construction et la date d'entrée >= 1/1/2002.
Interdit dans tous les autres cas.


FORMAT D'EDITION:
NNNNNNNNNN-NN

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Non numérique
Numéro de contrôle invalide
Interdit
Pas dans le domaine de définition		20502-01
20502-02
20502-04
20502-05
20502-08		B
B
B
B
B

CODE ANOMALIE SUR AVIS Dimona:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Présent dans un secteur autre que la construction 20502-11
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