NUMERO DE ZONE:
20408
VERSION:
2006
/
1
DATE D'EXPEDITION:
Message 1 : déclaration
-
NUMERO D'ENTREPRISE DE L'UTILISATEUR
DESCRIPTION:
Numéro d'entreprise d'une entreprise ayantla qualité d'utilisateur
DOMAINE DE DEFINITION:
Ensemble de caractères numériques dont les deux derniers constituent le nombre de contrôle
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
numérique
LONGUEUR:
10
PRESENCE:
Obligatoire si les zones 20401 et 20402 ne sont pas présentes et que la CP (zone 20303) = "322".
Obligatoire si la zone 20401 n'est pas présente et que la CP (zone 20303) = "322" et s'il s'agit d'un travailleur occasionnel.
Interdit si la CP (zone 20303) <> 322.
FORMAT D'EDITION:
Z999.999.999
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Non numérique
Nombre de contrôle invalide
Interdit
Pas dans le domaine de définition
20408-01
20408-02
20408-04
20408-05
20408-08
B
B
B
B
B
CODE ANOMALIE SUR AVIS
Dimona
:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité