Glossaire Dimona

NUMERO DE ZONE: 20313

VERSION: 2008/1

DATE D'EXPEDITION: 20/10/2007

Message 1 : déclaration - CODE TYPE DE PRESTATION

DESCRIPTION:

Le code indique le type de prestation que l'employeur a choisi pour sa déclaration: S (short) = courte prestation, L (long) = longue prestation.

DOMAINE DE DEFINITION:

Ensemble de caractères alphanumériques avec comme valeur S ou L
CettePour ne concerne que les travailleurs occasionnels de l’Horeca. Elle doit être remplie en cohérence avec le choix fait par du Système Dimona "light" de l'employeur et enregistré dans le répertoire des employeurs, du Système Dimona "light".

REFERENCE LEGALE:

2007022691

TYPE:

alphanumérique

LONGUEUR:

PRESENCE:

Obligatoire si la zone 20001 = 1 (entrée en service) et si la zone 20308 (nature du travailleur) contient les valeurs "EXT" ou "STX" (travail occasionnel), et si la zone 20303 (commission paritaire) = 302 (Horeca) et si l'employeur travaille avec des types de prestation.
Interdit pour tous les autres cas.
Cette zone est mutuellement exclusive avec la zone 20310 (date et heure de fin de prestation).

FORMAT D'EDITION:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Invalide Interdit Pas dans le domaine de définition Conflit entre déclarations enregistrement de temps light et full pour le même jour et travailleur Plusieurs blocs de temps pour le même jour pour une déclaration light ne sont pas permis Conflit entre le choix de l'employeur (full ou light) et son choix dans le répertoire des employeurs	20313-01 20313-03 20313-05 20313-08 20313-19 20313-22 20313-23	B B B B B B B

CODE ANOMALIE SUR AVIS Dimona:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité