NUMERO DE ZONE:
20308
VERSION:
2001
/
1
DATE D'EXPEDITION:
05/07/2001
Message 1 : déclaration
-
TYPE DE TRAVAILLEUR
"Description" est modifiée:
DESCRIPTION:
Code indiquant le type de travailleur moyennant les valeurs suivantes:
STU: travailleurs étudiants dans tous les secteurs;
3 blancs: tous les travailleurs (autres que les étudiants) dans tous les secteurs sauf construction;
035 : apprentis agréés et assimilés dans le secteur de la construction;
000 : tous les autres travailleurs dans le secteur de la construction (pas les étudiants).
"Domaine de définition" est modifié:
DOMAINE DE DEFINITION:
Ensemble de caractères alphanumériques avec comme valeurs possibles 035, 000, STU ou 3 blancs
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
alphanumérique
LONGUEUR:
3
"Présence" est modifiée:
PRESENCE:
Obligatoire si la zone 20001 = 1 (entrée en service); Interdit si la zone 20001 <> 1
FORMAT D'EDITION:
XXX
"Code anomalie sur accusé de réception" est modifié:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Interdit
Pas dans le domaine de définition
20308-01
20308-05
20308-08
B
B
B
CODE ANOMALIE SUR AVIS
Dimona
:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité