NUMERO DE ZONE:
20303
VERSION:
2005
/
2
DATE D'EXPEDITION:
25/07/2005
Message 1 : déclaration
-
NUMERO DE COMMISSION PARITAIRE
"Description" est modifiée:
DESCRIPTION:
Numéro de la commission ou sous-commission paritaire dont relève l’employeur. Une liste officielle des (sous-)commissions paritaires est publiée chaque année au moniteur belge. Seuls les numéros autorisés dans Dimona sont d'application.
DOMAINE DE DEFINITION:
Suite de 3 chiffres sous la forme NNN pour les commissions paritaires; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres sous la forme NNN.NN pour les sous-commissions paritaires;suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 3 chiffres sous la forme NNN.NNN pour certains accords sectoriels ayant un champ d'application limité par rapport à la (sous-) commission paritaire; "PPO" pour les employeurs des administrations locales ou provinciales ou intercommunales(ONSS-APL)
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
alphanumérique
LONGUEUR:
7
"Présence" est modifiée:
PRESENCE:
Obligatoire, excepté s'il ne s'agit pas d'une déclaration d'entrée (zone 20001 > 1) et que le numéro Dimona (zone 20002) est présent. Toujours obligatoire s'il s'agit d'un travailleur occasionnel (zone 20308 = STX ou EXT).
FORMAT D'EDITION:
XXX.NNN (Voir domaine de définition)
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Blanc
Pas dans le domaine de définition
20303-01
20303-03
20303-08
B
B
B
CODE ANOMALIE SUR AVIS
Dimona
:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Pas dans le domaine de définition
20303-08