Glossaire Dimona

NUMERO DE ZONE: 20308

VERSION: 2005/2

DATE D'EXPEDITION: 25/07/2005

Message 1 : déclaration - TYPE DE TRAVAILLEUR

"Description" est modifiée:

DESCRIPTION:

Code indiquant la nature du travailleur avec les valeurs suivantes :
STU : étudiant dans tous les secteurs ;
IBO : formation professionnelle individuelle dans tous les secteurs ;
EXT: travailleur occasionnel dans le secteur de l'horeca, de l'agriculture, de l'horticulture ou de l'interim ;
STX: étudiant occupé comme travailleur occasionnel dans le secteur de l'horeca, de l'agriculture, de l'horticulture ou de l'intérim;
3 blancs : tous les travailleurs (excepté les étudiants, les FPI et les travailleurs occasionnels) dans tous les secteurs en dehors de la construction ;
035 : apprentis agréés et assimilés dans le secteur de la construction ;
000 : tous les autres travailleurs dans le secteur de la construction (sauf les étudiants ou les FPI).

"Domaine de définition" est modifié:
DOMAINE DE DEFINITION:	Ensemble de caractères alphanumériques avec comme valeurs possibles 035, 000, STU, STX, EXT, IBO ou 3 blancs

REFERENCE LEGALE:

TYPE:

alphanumérique

LONGUEUR:

"Présence" est modifiée:
PRESENCE:	Obligatoire si la zone 20001 = 1 (entrée en service) ; Obligatoire s'il s'agit d'un travailleur occasionnel ; interdit si la zone 20001 <> 1 et qu'il ne s'agit pas d'un travailleur occasionnel.

FORMAT D'EDITION:

XXX

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Interdit Pas dans le domaine de définition	20308-01 20308-05 20308-08	B B B

CODE ANOMALIE SUR AVIS Dimona:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité