Glossaire Dimona

NUMERO DE ZONE: 20002

VERSION: 1999/2

DATE D'EXPEDITION: 16/08/1999

Message 1 : déclaration - NUMERO DE DIMONA

DESCRIPTION:

Numéro de déclaration attribué à l'"original entrée" par l'ONSS lors d'une déclaration immédiate à l'emploi. Ce numéro identifie un contrat entre un travailleur et son employeur. Ce numéro doit donc être utilisé pour toute modification des données de la déclaration.

DOMAINE DE DEFINITION:

Ce numéro doit être attribué par l'ONSS.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:

numérique

LONGUEUR:

PRESENCE:

Obligatoire si le code déclaration (20001) > 2 et le numéro d’immatriculation, le NISS ou le numéro de commission paritaire non présents.
Si 20001 = 2, obligatoire si le numéro d’immatriculation, le numéro de la commission paritaire, le NISS ou le nom, le prénom, etc ... non présents.

FORMAT D'EDITION:

NNNNNNNNNN-NN

"Code anomalie sur accusé de réception" est modifié:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Non numérique Numéro de contrôle invalide Double emploi Incompatible avec la nature de la déclaration DIMONA	20002-01 20002-02 20002-04 20002-06 20002-09	B B B B B

"Code anomalie sur avis Dimona est modifié:

CODE ANOMALIE SUR AVIS Dimona:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Pas dans le domaine de définition Incompatible avec le matricule, le NISS et le numéro de la commission paritaire de la déclaration DIMONA Double emploi	20002-08 20002-11 20002-20