NUMERO DE ZONE: 00825
VERSION: 2025/2
DATE DE PUBLICATION: 27/05/2025

NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS
(Label XML : HalfTimeCareerInterruptionNotion)
BLOC FONCTIONNEL: Indemnité complémentaire
Code(s): 90336
Label(s) xml: ComplementaryIndemnity
DESCRIPTION:Notion signalant si le travailleur est en interruption de carrière ou en prépension à mi-temps ou pas.
DOMAINE DE DEFINITION:0 = si le travailleur n'est pas à mi-temps
1 = si le travailleur est à mi-temps
9 = pas d'application
La valeur 9 concerne un travailleur pseudo-prépensionné chômage (code travailleur 883)

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique
LONGUEUR:1

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Pas dans le domaine de définition
Pas d'application
Erreur de cardinalité
Erreur de séquence
Longueur incorrecte
Non admis
Incompatibilité avec le fichier ONEM		00825-001
00825-008
00825-053
00825-090
00825-091
00825-093
00825-146
00825-276		B
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NP
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