NUMERO DE ZONE:
00011
VERSION:
2023
/
2
DATE DE PUBLICATION:
25/05/2023
NUMÉRO ONSS
(Label XML :
NOSSRegistrationNbr
)
BLOC FONCTIONNEL:
Déclaration employeur - Modification
Code(s):
90219
Label(s) xml:
EmployerDeclarationUpdate
DESCRIPTION:
Chaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif.
DOMAINE DE DEFINITION:
Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs.
Si le numéro unique d’entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
9
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
0 ou NNNNNNNCC
. NNNNNNN est le numéro
· CC est le numéro de contrôle.
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Non numérique
Nombre de contrôle invalide
Numéro ONSS/PPL erroné
Erreur de cardinalité
Longueur incorrecte
Non admis
Pas ou plus de mandat
Discordance avec la DB DmfA
Erreur de séquence
00011-001
00011-002
00011-004
00011-041
00011-090
00011-093
00011-146
00011-155
00011-176
00011-091
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