NUMERO DE ZONE:
00949
VERSION:
2011
/
4
DATE DE PUBLICATION:
24/11/2011
TYPE DE DÉBITEUR
(Label XML :
DebtorType
)
BLOC FONCTIONNEL:
Indemnité complémentaire
Code(s):
90336
Label(s) xml:
ComplementaryIndemnity
DESCRIPTION:
Cette zone signale le type de débiteur des cotisations qui fait la déclaration.
DOMAINE DE DEFINITION:
0 = l'employeur est le seul débiteur
1 = l'employeur est le débiteur principal et seul à faire la déclaration
2 = le fonds ou un autre tiers est le seul débiteur
3 = le fonds ou un autre tiers est le débiteur principal et seul à faire la déclaration
4 = Il y a ou il y a eu plusieurs débiteurs déclarants et c'est l'employeur qui fait la présente déclaration
5 = il y a ou il y a eu plusieurs débiteurs déclarants et c'est le fonds ou un autre tiers qui fait la présente déclaration
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre postérieur au 1/2010.
FORMAT:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Pas dans le domaine de définition
Erreur de cardinalité
Erreur de séquence
Longueur incorrecte
Non admis
00949-001
00949-008
00949-090
00949-091
00949-093
00949-146
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