Glossaire DMFA

NUMERO DE ZONE: 00055

VERSION: 2025/1

DATE DE PUBLICATION: 27/02/2025

TYPE D'APPRENTISSAGE

(Label XML : Apprenticeship)

BLOC FONCTIONNEL:

Occupation de la ligne travailleur
Code(s): 90015
Label(s) xml: Occupation

DESCRIPTION:

Code permettant de distinguer un apprenti.

DOMAINE DE DEFINITION:

A partir du trimestre 2019/4 :
1 = apprenti - formation en alternance

Avant le trimestre 2019/4 :
1 = apprenti agréé des classes moyennes
2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel
3 = apprenti en formation de chef d'entreprise
4 = élève avec convention d’insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions
5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle

REFERENCE LEGALE:

TYPE:

Numérique

LONGUEUR:

PRESENCE:

Obligatoire si le travailleur est un apprenti.

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Non numérique Pas dans le domaine de définition Incompatibilité code travailleur Longueur incorrecte Non admis Erreur de cardinalité Erreur de séquence	00055-001 00055-002 00055-008 00055-030 00055-093 00055-146 00055-090 00055-091	P B P P B B B B