NUMERO DE ZONE: 00617
VERSION: 2005/2
DATE DE PUBLICATION: 26/05/2005

RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR
(Label XML : OccupationUserReference)
BLOC FONCTIONNEL: Occupation de la ligne travailleur
Code(s): 90015
Label(s) xml: Occupation
DESCRIPTION:Référence.
Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.
DOMAINE DE DEFINITION:

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique
LONGUEUR:20

PRESENCE: Facultative

FORMAT:
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Erreur de cardinalité
Longueur incorrecte
Non admis
Erreur de séquence		00617-090
00617-093
00617-146
00617-091		B
B
B
B
PrécedentSuivant