Glossaire DMFA

NUMERO DE ZONE: 00048

VERSION: 2016/2

DATE DE PUBLICATION: 31/05/2016

NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR

(Label XML : MeanWorkingHours)

BLOC FONCTIONNEL:

Occupation de la ligne travailleur
Code(s): 90015
Label(s) xml: Occupation

DESCRIPTION:

Nombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d’heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat.
Pour un travailleur en interruption complète de la carrière professionnelle, ce nombre est égal à zéro.
Ce nombre peut également valoir 0 pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7).
Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.
Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d’activités, dans une fonction analogue.

"Domaine de définition" est modifié:

DOMAINE DE DEFINITION:

[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après.
0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s’il s'agit d’un travailleur statutaire occupé dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 504, 513, 542, 543, 545, 546 ou 599).
[0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s’il s’agit d’un travailleur statutaire occupé dans le cadre d’une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544).
[0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants (statut du travailleur = D1).
Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement.
Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d’heures.
Exemples :
. 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833
. 38 heures est exprimé sous la forme : 3800

REFERENCE LEGALE:

TYPE:

Numérique

LONGUEUR:

PRESENCE:

Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption de carrière, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus.

A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699).

FORMAT:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Non numérique Pas dans le domaine de définition Longueur incorrecte Non admis Erreur de cardinalité Erreur de séquence	00048-001 00048-002 00048-008 00048-093 00048-146 00048-090 00048-091	B B B B B B B