NUMERO DE ZONE: 00964
VERSION: 2023/2
DATE DE PUBLICATION: 25/05/2023

DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC
(Label XML : OccupationPSDStartDate)
BLOC FONCTIONNEL: Données de l'occupation relatives au secteur public
Code(s): 90411
Label(s) xml: OccupationPublicServiceData
DESCRIPTION:
Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données n'ont pas changé depuis l'entrée en service du travailleur chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si ces données ont été modifiées (exemple : le grade a été modifié, la nature de la fonction a changé, etc.), la date de début correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l’occupation relatives au secteur public.
DOMAINE DE DEFINITION:
La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.

REFERENCE LEGALE:

TYPE:Alphanumérique
LONGUEUR:10

PRESENCE: Indispensable

FORMAT:AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année
· MM est le mois
. JJ est le jour
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
Non présent
Invalide
Pas dans le domaine de définition
Longueur incorrecte
Non admis
Erreur de cardinalité
Erreur de séquence
Date de début supérieure à la date de début du bloc parent
00964-001
00964-003
00964-008
00964-093
00964-146
00964-090
00964-091
00964-388
B
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NP

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