NUMERO DU BLOC: 90373

VERSION: 2026/1

DATE DE PUBLICATION: 26/02/2026

Déclaration Dimona IN

(Label XML : DimonaIn)

DESCRIPTION:

Bloc fonctionnel permettant de donner les informations nécessaires à une déclaration Dimona IN.

CONTENU (ZONES):

00910 - DATE DE DÉBUT 00777 - HEURE DE DÉBUT 00911 - DATE DE FIN 00778 - HEURE DE FIN 01135 - NOMBRE D'HEURES PLANIFIÉES 01017 - NOMBRE DE JOURS PLANIFIÉS

BLOCS LIES:

90256 - Identification Employeur; 90017 - Personne physique; 90374 - Caractéristiques Dimona; 90375 - Cartes de contrôle pour la construction; 90376 - Lieu de travail de l'étudiant; 90594 - Petits statuts - Informations

CARDINALITE MIN.:	1
CARDINALITE MAX:	1

PRESENCE
*CONDITION:	Obligatoire s'il s'agit d'une déclaration Dimona IN.
*LIMITATIONS SUPPLEMENTAIRES:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Période Dimona en double Période Dimona en chevauchement Interdit de faire des déclarations Dimona-full et Dimona-light pour la même journée Interdit d'avoir plusieurs périodes Dimona-light pour la même journée Incompatibilité avec système Dimona -full/-light de l'employeur Type de prestation ou date et heure de fin manquant Interdit de mentionner à la fois le type de prestation et la date et heure de fin Période trop longue (>24h) Employeur non-actif au répertoire des employeurs Date de début ou de fin postérieure au 31/12/2011 non admise pour un étudiant Le nombre de jours déclaré dépasse le nombre de jours que compte la période Les dates de début et de fin de période doivent appartenir au même trimestre Type de déclaration temporairement interdit pour la période sélectionnée Déclaration tardive Applicable si les conditions sont remplies	90373-333 90373-334 90373-336 90373-337 90373-338 90373-339 90373-340 90373-341 90373-343 90373-370 90373-420 90373-421 90373-450 90373-460 90373-483	B B B B B B B B B B B B B NP NP