ANNEXES STRUCTUREES
QUOI ?
L'application "Annexes" met une série de listes à
disposition. Des nouvelles versions de ces listes sont régulièrement
constituées conformément entre autres aux amendements apportés
à la loi. Toutes les versions depuis 2001 seront tenues dans cette
base. De cette manière, vous vous voyez proposer un historique des
listes ainsi qu'un aperçu de la version la plus récente par
liste.
Ces listes sont utilisées dans les divers glossaires. Plusieurs glossaires
peuvent utiliser plusieurs versions de ces listes. La version correcte des
listes utilisées dans un glossaire est toujours reprise dans le glossaire
même. A cet endroit, des informations supplémentaires sont
toutefois proposées par l'indication structurée de l'historique
des diverses versions ainsi que par la présentation des listes via
plusieurs types de fichiers.
Les annexes reçoivent chacune un numéro de version. Ce numéro
se compose de l'indication de l'année dans laquelle la version de
l'annexe a été créée suivie d'un numéro
de suite qui désigne la quantième version a été
créée dans cette année. Cette numérotation est
entièrement indépendante da la gestion des versions des glossaires.
Une aide est disponible à la fin de cette page. Les annexes sont consultables directement dans les liens correspondants
sous "dernière version". Par ailleurs, les mêmes
listes peuvent être consultées au moyen des fichiers suivants
proposés :
"Word file (.doc)"
"Excel file (.xls)"
"Ascii file (.txt)"
"PDF file (.pdf)"
"XML file (.XML)"
SERVICE INFO
Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
le service info au numéro:
02/511.51.51
Adresse de contact pour la poste :
- Smals
- Centre de contact Eranova
Avenue Fonsny, 20
1060 Bruxelles
AIDE À LA CONSULTATION DES ANNEXES
- LA PREMIÈRE PARTIE DU MENU ("Dernière version")
donne accès :
- aux diverses listes de ce site annexes, seule la version la
plus récente étant reprise
- LA DEUXIÈME PARTIE DU MENU ("Par statut") donne
accès aux options suivantes :
- option "Nouveau": accès à tous
les nouveaux documents par liste et par version.
- option "Supprimé": accès à
tous les documents supprimés par liste et par version.
- option "Modifié": accès à
tous les documents modifiés par liste et par version.
- LA TROISIÈME PARTIE DU MENU ("Vue") donne
accès aux vues suivantes pour toutes les versions de toutes
les listes :
- option "Général" : accès
à toutes les listes par version avec indication du statut
(nouveau, modifié ou supprimé dans la version mentionnée)
de chaque élément individuel.
- option "Par statut" : accès à
toutes les listes par version et par statut.
- option "Download" : accès aux 5 différents
fichiers proposés pour toutes les listes, par version:
word, excel, ascii, PDF et XML. Un download de ces fichiers est
possible via l'option "save target as" accessible en
cliquant sur le bouton droit de la souris.
- option "Recherche" : accès à
une fonction de recherche qui cherche une valeur déterminée
dans toutes les listes.
- option "Documents valides" : accès à
tous les éléments valides lors de la date de la
consultation issus d'une liste sélectionnée. "Valide"
signifie que la date à laquelle vous lancez cette option
se trouve entre la date de début de validité et
la date de fin de validité. Les dates de début et
de fin de validité sont complétées lorsqu'elles
sont connues. Quand la date de début de validité
d'un élément contient la valeur "1/1/1900",
cela signifie qu'aucune date de début de validité
n'a été déterminée. Quand la date
de fin de validité d'un élément contient
la valeur "1/1/9999", cela signifie que la date de fin
de validité de cet élément n'est pas connue
a priori (ce cas de figure sera le plus fréquent).
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