| Catégorie réservée uniquement, à partir du 01/07/2007, à la déclaration des sportifs rémunérés en vertu d'un contrat de travail d'employé, autres que les sportifs déclarés dans la catégorie 070, et soumis à un assujettissement restreint ; employeurs redevables soit d'une cotisation aux Fonds des Sous-CP du secteur socio-culturel n° 329.01 (jusqu'au 30/06/2012), 329.02 ou 329.03, soit d'une cotisation au Fonds de la CP n° 200; en combinaison avec une autre catégorie attribuée aux autres sportifs et une autre catégorie attribuée aux travailleurs ordinaires (voir aussi catégories 070, 262, 362). |