| Catégorie, et n° ONSS particulier 194xxxx-xx, réservés uniquement aux "tiers payant" redevables de cotisations de sécurité sociale au nom et pour compte des employeurs : réservés 1) aux Fonds de sécurité d'existence identifiés après le 30/09/1983 ; 2) aux "tiers payant" en matière de prépension (conventionnelle ou autre...) ; en combinaison éventuellement avec une autre catégorie, et un autre n° ONSS, attribués pour leurs propres travailleurs (voir aussi catégories 099, 199, 699). |