Werkgeverscategorie
Catégorie d'employeur


Versie / Version : 2025/3
Datum van de bijlage / Date d'annexe : 23/10/2025


Code :
222
Sector / Secteur :
0
Omschrijving :
Vanaf 01/01/2008, werkgevers die ressorteren onder het Paritair Comité nr. 332 voor "le Secteur francophone et germanophone de l'Aide sociale et des Soins de santé" (subsector 332.00.20); zijn een bijdrage verschuldigd aan het "Fonds social pour le secteur de l'aide sociale et des soins de santé"; betreft de Franstalige en Duitstalige werkgevers van het Waalse en Brusselse Gewest wier hoofdactiviteit bestaat uit: aide aux justiciables, centre d'action sociale globale (agréés Cocof), centre local de la promotion de la santé (agréé RW), centre de coordination de soins et services à domicile, service d'entraide, service de prévention et d'éducation à la santé, centre de planning familial, centre de santé et service de promotion de la santé à l'école, service communautaire de promotion de la santé, centre de santé mentale, équipe SOS enfants, service social, centre de télé-accueil, service de lutte contre la toxicomanie et de prévention des assuétudes, en vanaf 01/05/2012, aide aux détenus et/ou victimes, espaces-rencontres, télévigilance, accueil téléphonique, médiation de dettes-lutte contre le surendettement, organismes d'adoption, services d'entraide et de self-help (zie ook categorieën 122, 422, 522, 722, 735, 911).
Sector :
Privé
Libellé :
A partir du 01/01/2008, employeurs ressortissant à la Commission paritaire n° 332 pour "le Secteur francophone et germanophone de l'Aide sociale et des Soins de santé" (sous-secteur 332.00.20) ; redevables d'une cotisation au "Fonds social pour le secteur de l'aide sociale et des soins de santé" ; concerne les employeurs francophones et germanophones situés en Région wallonne ou bruxelloise dont l'activité principale concerne : l'aide aux justiciables, centre d'action sociale globale (agréés Cocof), centre local de la promotion de la santé (agréé RW), centre de coordination de soins et services à domicile, service d'entraide, service de prévention et d'éducation à la santé, centre de planning familial, centre de santé et service de promotion de la santé à l'école, service communautaire de promotion de la santé, centre de santé mentale, équipe SOS enfants, service social, centre de télé-accueil, service de lutte contre la toxicomanie et de prévention des assuétudes, et à partir du 01/05/2012, aide aux détenus et/ou victimes, espaces-rencontres, télévigilance, accueil téléphonique, médiation de dettes-lutte contre le surendettement, organismes d'adoption, services d'entraide et de self-help (voir aussi catégories 122, 422, 522, 722, 735, 911).
Secteur :
Privé
Begindatum geldigheid / Date de début de validité :01/01/2008
Einddatum geldigheid / Date de fin de validité :01/01/9999