| Employeurs redevables d'une cotisation au "Fonds social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" ; concernent les employeurs, exclusivement de type non-commercial, relevant, à partir du 01/04/1012, de la Sous commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne n° 329.02 (voir aussi catégories 262, 762, 862). |