| Employeurs redevables d'une cotisation au "Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap" ; concerne les employeurs, exclusivement de type non-commercial, relevant, à partir du 01/07/2012, de la Sous commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande n° 329.01 (voir aussi catégories 362, 762, 862). |