Catégorie réservée aux employeurs étrangers sans siège d'exploitation en Belgique redevables : pour leurs employés : d'une cotisation au "Fonds social de la CPAE" (CP n° 200 compétente pour le secteur marchand) et, à partir du 01/04/2012, pour les ouvriers : d'une cotisation au "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" (CP n° 100). |