| Catégorie réservée uniquement aux Centres de formation professionnelle ou de recyclage pour handicapés, redevables pour leurs handicapés de la cotisation de modération salariale ; employeurs relevant des Sous commissions paritaires du secteur socio-culturel n° 329.01, 329.02 ou 329.03 (voir aussi catégories 262 et 362), Catégorie supprimée au 30/09/2008. |