Werkgeverscategorie
Catégorie d'employeur


Versie / Version : 2024/1
Datum van de bijlage / Date d'annexe : 09/02/2024


Code :
022
Sector / Secteur :
0
Omschrijving :
Vanaf 01/01/2008, werkgevers die ressorteren onder het Paritair Comité nr. 332 voor "le Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé" (subsector 332.00.10); zijn een bijdrage verschuldigd aan het "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants"; betreft de Franstalige en Duitstalige werkgevers van het Waalse en Brusselse Gewest wier hoofdactiviteit bestaat uit kinderopvang van kinderen tot 12 jaar: milieu d'accueil d'enfants, accueil extra-scolaire, crèche, crèche parentale, garde d'enfants malades, maison communale d'accueil d'enfance, maison d'enfants, milieu d'accueil occasionnel, milieu d'accueil régulier à horaire flexible, milieu d'accueil d'urgence, halte-garderie, farandoline, halte-accueil, prégardiennat, services de gardiennes agréées et service d'accueillantes d'enfants conventionnées (zie ook categorieën 322, 722).
Sector :
Privé
Libellé :
A partir du 01/01/2008, employeurs ressortissant à la Commission paritaire n° 332 pour "le Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé" (sous-secteur 332.00.10) ; redevables d'une cotisation au "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" ; concerne les employeurs francophones et germanophones situés en Région wallonne ou bruxelloise dont l'activité principale concerne l'accueil des enfants jusque 12 ans : milieu d'accueil d'enfants, accueil extra-scolaire, crèche, crèche parentale, garde d'enfants malades, maison communale d'accueil d'enfance, maison d'enfants, milieu d'accueil occasionnel, milieu d'accueil régulier à horaire flexible, milieu d'accueil d'urgence, halte-garderie, farandoline, halte-accueil, prégardiennat, services de gardiennes agréées et service d'accueillantes d'enfants conventionnées (voir aussi catégories 322, 722).
Secteur :
Privé
Categorie zonder 2e pensioenpijler Provant of Prolocus / Catégorie travailleur sans deuxième pilier de pension Provant ou Prolocus :
Begindatum geldigheid / Date de début de validité :01/01/2008
Einddatum geldigheid / Date de fin de validité :01/01/9999